À propos de l'ACP

CONSTITUTION ET RÈGLEMENTS

(Tels qu'amendés jusqu'en juin 2011)

ARTICLE I: NOM

  1. Le présent organisme portera le nom d'Association canadienne des physiciens et physiciennes/ Canadian Association of Physicists, ci-après appelé "L'Association".

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ARTICLE II: OBJECTIFS

  1. L'Association a pour objectifs :
    1. de favoriser l'avancement de la physique;
    2. de promouvoir, pour le plus grand bien de l'humanité, l'application des découvertes faites dans le domaine de la physique;
    3. de favoriser l'étude des sciences physiques et la diffusion de renseignements relatifs à cette étude au sein des sections et régions du Canada et entre lesdites sections et régions;
    4. de développer la bonne entente et la collaboration parmi les physiciens et physiciennes, d'une part, et, d'autre part, entre les universités, les organismes de recherche et les industries

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ARTICLE III: MEMBRES

  1. L'Association se compose de six catégories de membres:

    1. Les membres titulaires jouissent de tous les droits et privilèges de l'Association. Les membres qui paient un supplément, fixé de temps à autre par le Conseil, peuvent être appelés "membres de soutien".
    2. Les membres affiliés jouissent de tous les droits et privilèges de l'Association, sauf qu'ils ne sont pas habilités à voter ou à occuper un poste. Ils peuvent toutefois élire une personne qui assumera la direction des membres affiliés ou être élus à ce poste. Ils reçoivent de l'Association les périodiques désignés de temps à autre par le Conseil;
    3. Les membres enseignants du secondaire et du collégial jouissent de tous les droits et privilèges de l'Association, sauf qu'ils ne sont pas habilités à voter ou à occuper un poste. Ils peuvent toutefois élire une personne qui assumera la direction des membres affiliés ou être élus à ce poste. Ils reçoivent de l'Association les périodiques désignés de temps à autre par le Conseil;
    4. Les membres étudiants et les membres étudiants aux cycles supérieursjouissent de tous les droits et privilèges de l'Association, sauf qu'ils ne sont pas habilités à voter ou à occuper un poste. Toutefois, ils peuvent élire une personne au poste de Directeur des membres étudiants (étudiants au 1er cycle) ou de Directeur des membres étudiants aux cycles supérieurs (étudiants aux cycles supérieurs) ou être élus à ce poste. Ils reçoivent de l'Association les périodiques désignés de temps à autre par le Conseil;
    5. Les membres corporatifs et institutionnels jouissent de tous les droits et privilèges de l'Association. Toute corporation, société commerciale, institution ou personne intéressée à la physique peut demander à devenir membre corporatif ou institutionnel, et, si le Comité d'admission approuve cette demande, elle paie une cotisation minimale qui sera versée au Fonds d'éducation (membres corporatifs) ou au Fonds général (membres institutionnels);
    6. Les membres de la catégorie de départements d'enseignement des droits et privilèges de l'Association. Les établissements d'enseignement qui offrent un programme de physique ou un programme apparenté peuvent demander à faire partie de cette catégorie de membres et, si leur candidature est approuvée par le Comité d'admission, ils paient une cotisation minimale que le Conseil fixe de temps à autre.
  2. Pour devenir membre titulaire de l'association, il faut
    1. posséder un diplôme de bachelier ès arts ou de bachelier ès sciences, ou un diplôme équivalent en physique, en mathématiques et physiques, en physique et chimie, en physique appliquée, en biologie, en génie physique, en astrophysique, en physique et géologie ou dans une discipline connexe, diplôme qui doit avoir été décerné par une université reconnue; ou
    2. compter quatre années d'expérience dans un domaine de la physique qui soit acceptable par le Comité d'admission.
  3. Toute personne peut devenir membre affilié si elle remplit l'une des conditions suivantes:
    1. à défaut de satisfaire aux exigences énoncées à la Section 2, avoir un diplôme de bachelier ès arts ou de bachelier ès sciences, ou un grade ou diplôme équivalent décerné par une université reconnue; ou
    2. être membre d'une association professionnelle qui remplit les conditions exigées par le Comité d'admission; ou
    3. satisfaire aux autres normes de compétence que le Conseil peut fixer de temps à autre.

    Toute personne qui remplit les exigences requises pour devenir membre titulaire ne sera pas admise comme membre affilié.

  4. Toute personne peut devenir membre enseignant du secondaire et du collégial si elle remplit les conditions d'admission décrites à la section 2 ou 3 mais est employée comme enseignant ou enseignante au niveau secondaire ou collégial et ne désire pas devenir membre titulaire ou membre affilié.

  5. Admission à titre de membre étudiant ou de membre étudiant à un cycle supérieur:

    1. Les conditions d'admission à titre de membre étudiant sont d’être inscrit à un programme de premier cycle agréé en physique, ce qui veut normalement dire que l’étudiant suivra au moins 12 heures créditées de cours de premier cycle menant à un diplôme en physique pendant le semestre en cours/prochain semestre (commençant dans trois mois, au plus);
    2. Les conditions d'admission à titre de membre étudiant à un cycle supérieur sont d’être inscrit à un programme de cycle supérieur agréé en physique);
    3. Les cours et programmes offerts dans des disciplines connexes peuvent être pris en considération à la discrétion du Comité d'admission;
    4. L'admission, à titre de membre étudiant ou de membre étudiant aux cycles supérieurs, d’un(e) étudiant(e) qui a suspendu temporairement ses études mais se proposent de les poursuivre et qui demeurent actifs dans la discipline (c.-à-d. qui, au cours des 12 mois précédents, ont suivi au moins 12 heures créditées de cours de premier cycle menant à un diplôme en physique ou étaient inscrits à un programme de cycle supérieur agréé en physique) peut aussi être prise en considération, à la discrétion du Comité d'admission.
    1. Les droits seront déterminés chaque année par une formule selon laquelle le taux d'augmentation des droits d'inscription sera égal au taux d'augmentation de l'Indice des prix à la consommation pour la période de 12 mois se terminant le 1er juin de l'année précédente, selon les données publiées par Statistique Canada; le montant des droits ainsi calculé sera arrondi en contre-bas au demi-dollar le plus proche; ou
    2. Pour une année quelconque, si le Conseil considère que la formule ci-dessus est inopportune, le montant des droits sera déterminé par le Conseil et approuvé par l'Assemblée générale annuelle.
    3. L=année d=inscription débutera le premier jour du mois qui se trouve le plus près de la date d=acceptation de l=inscription et ira jusqu=à la même date de l=année suivante. Les frais de renouvellement seront dus et payables à ou avant cette date. Ceci entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1999.
  7. Tout membre de l=ACP qui, au cours de l=année de cotisation, prend sa retraite et n=est plus rémunéré de façon substantielle par la pratique de la physique, pourra soumettre à l=ACP, lors du prochain renouvellement, un avis par écrit attestant de ce changement de statut et jouir des privilèges de membre en bonne et due forme avec paiement de la cotisation de membre retraité.

    Toute personne don=t l=adhésion a été acceptée et qui remplit les exigences de membre retraité peut se joindre à l=ACP après paiement de la cotisation de membre retraité.

    Les membres sans emploi peuvent, lors de leur renouvellement, soumettre à l=ACP un avis écrit attestant de leur statut et moyennant l’approbation du Comité d'admission, demeurer membres en règle de l=Association pendant la prochaine année d’=inscription en payant la cotisation de membre sans emploi. Ce taux de cotisation est normalement consenti pour un an; cependant, le membre peut demander au Comité d'admission de prolonger cette période si les circonstances spéciales demeurent inchangées à la fin de l’année de grâce.

  8. Le Conseil a le pouvoir de faire des arrangements avec d'autres organismes scientifiques ou professionnels en vue de fixer une cotisation conjointe.

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ARTICLE IV: ADMISSION DES MEMBRES

  1. Toute demande d'admission doit être faite au bureau de l'ACP à l'aide de la formule prescrite, ainsi qu'il est prévu ci-après, et indiquer la catégorie de membres à laquelle la personne veut appartenir.
  2. Toute demande d'admission doit être accompagnée du paiement de la cotisation fixée pour la première année.
     
  3. Après avoir étudié les titres et qualités de chaque candidat(e), le Comité d'admission doit:
    1. l'admettre dans la catégorie indiquée dans la demande; ou
    2. lui demander de faire partie d'une autre catégorie; ou
    3. l'informer des autres conditions à remplir, conformément aux dispositions et normes énoncées à l'Article III.
  4. Sur paiement de la cotisation annuelle appropriée, un membre qui présente une demande écrite et accompagnée d'une preuve d'aptitude jugée satisfaisante par le Comité d'admission, doit être accepté dans la catégorie à laquelle il veut accéder.

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ARTICLE V: RESPONSABLES ET ORGANISMES DE DIRECTION

  1. 1. L'Association est dirigée par un Conseil formé du président sortant ou de la présidente sortante, des responsables élus de l'association, d'un ou d'une responsable de rédaction, des directeurs ou directrices, des présidents ou présidentes des divisions spécialisées, des présidents ou présidentes du comité de la politique scientifique ou du comité pour encourager les femmes en physique, et des personnes représentant chaque région géographique, ci-après appelées les conseillers ou les conseillères, et du directeur exécutif ou de la directrice exécutive comme un membre d=office, sans vote, ainsi qu'il est prévu ci-dessous.
     
  2. 2. Les responsables élus de l'Association, et le président sortant ou la présidente sortante, le directeur ou la directrice des affaires professionnelles, le directeur ou la directrice des affaires académiques, le directeur ou la directrice des affaires internationales, le directeur ou la directrice des communications, le directeur ou la directrice des affaires étudiantes, le directeur ou la directrice de la politique scientifique et le directeur exécutif ou la directrice exécutive comme un membre d=office, sans vote, forment le Comité exécutif du Conseil, appelé ci-après l'Exécutif. Si le président sortant ou la présidente sortante n=est pas disponible, il ou elle sera remplacé(e) par la dernière personne disponible ayant occupé ce poste.
     
    1. Les responsables élus de l'Association occuperont les postes de président, de vice-président, de vice-président désigné et de secrétaire-trésorier (s.-t.) Tous les responsables élus doivent être membres de l'Association. La personne qui occupe le poste de président ne peut être élue à un autre poste avant qu'une période de deux ans se soit écoulée depuis la fin de son mandat.
    2. Tous les responsables élus entrent en fonction dès l'ajournement de l'assemblée générale annuelle et restent en fonction jusqu'à la fin de l'assemblée générale annuelle suivante. La durée de ce mandat constitue l'année de l'Association.
    1. À la suite d'une décision prise à la majorité des voix par les titulaires lors d'une assemblée générale annuelle, des circonscriptions électorales seront établies, selon les besoins, pour l'année de l'Association. Ainsi qu'il est prévu ci-après les membres de chaque circonscription éliront deux personnes pour les représenter au Conseil. Lorsqu'il s'agit de fixer les limites des circonscriptions électorales, il faut prendre en considération la répartition géographique des membres titulaires, sans tenir compte du nombre de personnes votant dans chaque circonscription. Par la suite, ces limites peuvent être modifiées à l'occasion d'une assemblée générale annuelle, pourvu qu'il y ait toujours au moins une personne de chacune des provinces au Conseil dans laquelle l'Association compte cinq membres ou plus et que le nombre total de membres régionaux du Conseil ne dépasse pas vingt-trois.
    2. Le mandat du poste de conseiller est de deux ans. Chaque vacance est comblée par l'élection annuelle d'un conseiller ou d'une conseillère dont le mandat est de deux ans, exception faite des dispositions prévues en cas de décès ou d`incapacité à remplir ses fonctions jusqu'à la fin de son mandat.
  5. Il y a onze postes de directeur, à savoir: le poste de directeur des membres titulaires, élu par les membres titulaires de l'Association; le poste de directeur des membres affiliés, élu par les membres affiliés de l'Association et les membres enseignants du secondaire et du collégial de l'Association; le poste de directeur des membres étudiants aux cycles supérieurs, élu par les membres étudiants aux cycles supérieurs de l'Association; le poste de directeur des membres étudiants, élu par les membres étudiants de l'Association; le poste de directeur des membres corporatifs et des membres institutionnels, élu par les membres corporatifs et les membres institutionnels de l'Association; le poste de directeur des affaires professionnelles, élu par les membres de l'Association; le poste de directeur des affaires académiques, élu par les membres de l'Association; le poste de directeur des affaires internationales, élu par les membres de l=Association; le poste de directeur des affaires étudiantes, élu par les membres de l’Association; et, en plus, le poste de directeur ou de directrice des communications, élu par les membres de l=Association; et le poste de directeur ou de directrice de la politique scientifique, élu par les membres de l=Association.
     
  6. Le mandat des membres du Conseil est conforme à ce qui est prévu dans les présents règlements. Tout conseiller représentant une région et tout directeur ou conseiller général qui souhaite remplir un autre mandat dans son poste actuel peut présenter à cet égard une demande écrite qui figure dans la prochaine liste de candidatures que le Comité des candidatures communique à tous les membres de l'Association au moins cinq mois avant la fin de leur mandat. La décision du Comité des candidatures de demander ou non le renouvellement de leur mandat dans le cadre de la liste de candidatures est sans appel.
     
  7. A sa première réunion, ainsi qu'il est prévu ci-après, le Conseil nomme un ou une responsable de rédaction qui doit être membre titulaire de l'Association. Cette personne demeure en fonction pendant le bon plaisir du Conseil pour l'année de l'Association.
     
  8. De temps à autre, si le poste de directeur exécutif devient vacant, le Conseil doit nommer à plein temps un ou une titulaire à ce poste et lui verser un traitement. L'Exécutif de l'Association établit les modalités des ententes qui doivent intervenir entre l'Association et la directrice exécutive ou le directeur exécutif au sujet des traitements, des pensions et de la durée des mandats, en conformité avec les décisions prises par le Conseil.
     
  9. Les mandats des postes de président, de vice-président et de directeur des étudiants sont d'une année. Le mandat du Directeur des membres étudiants aux cycles supérieurs est de deux ans. Les mandats des postes de secrétaire-trésorier et des autres directeurs sont normalement de trois ans. Le vice président désigné ou la vice-présidente désignée succède automatiquement au vice-président ou à la vice présidente.
     
  10. Tous les membres du Conseil, sauf le président sortant immédiat ou la présidente sortante immédiate, le directeur exécutif ou la directrice exécutive, le ou la responsable de rédaction et les directeurs ou les directrices des divisions spécialisées, les présidents ou présidentes du comité de la politique scientifique ou du comité pour encourager les femmes en physique, sont élus en vertu des dispositions de l'Article VIII.
     
  11. Est institué un Comité d'admission composé du vice-président désigné qui assumera d'office le poste de président, du directeur exécutif ou de la directrice exécutive qui en est le secrétaire permanent ainsi que du directeur des membres titulaires, du directeur des membres affiliés, du directeur des membres corporatifs et des membres institutionnels, du directeur des membres étudiants et du directeur des membres étudiants aux cycles supérieurs. Les réunions du Comité d'admission sont convoquées par le vice-président désigné lorsqu’il le juge à propos. Ledit Comité tient normalement au moins une réunion pendant l'année de l'Association.
  12. Est institué un Bureau de rédaction composé du ou de la responsable de rédaction, de la directrice exécutive ou du directeur exécutif qui assumera le poste de rédacteur en chef, et de trois membres désignés par le Conseil à sa première réunion. Lors de sa première réunion, le Bureau de rédaction peut choisir d’autres membres. Les réunions du Bureau de rédaction seront convoquées à la demande de l'Exécutif ou par le ou la responsable de rédaction quand ce dernier le jugera à propos. Le Bureau demeurera en fonction pendant toute l'année de l'Association.

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ARTICLE VI: ADMINISTRATION

  1. L'année financière, aux fins de l'Association, se termine le 31 décembre.
     
  2. Le siège social de l'Association est situé dans la ville d'Ottawa (Canada).
     
    1. Le Conseil est responsable des politiques de l'Association et il assure la direction et la réglementation de cet organisme.
    2. L'Exécutif est chargé d'appliquer les poli¬tiques énoncées par le Conseil et de voir à la réglementation et aux affaires courantes de l'Association avec tous les pouvoirs dévolus au Conseil, sauf dans les cas où ces pouvoirs sont expressément limités par les présents règlements ou par les résolutions et les règlements adoptés par le Conseil, ainsi qu'il est prévu au sous-alinéa (a) ci-dessus.

    1. Le Conseil se réunit au moins trois fois chaque année de l'Association. A sa première réunion tenue peu de temps après son élection, le Nouveau Conseil établit les lignes de conduite, règle les questions qui lui sont soumises à l'assemblée générale, nomme le Comité d'admission et le Bureau de rédaction et, de façon générale, dresse les plans et programmes pour la durée de l'année de l'Association.

      A sa dernière réunion qui doit avoir lieu peu de temps avant l'assemblée générale annuelle, le Conseil reçoit un rapport de l'Exécutif et rédige un compte rendu des activités de l'année. Il présente ce compte rendu aux membres lors de l'assemblée générale annuelle ainsi qu'il est prévu ci-après.

      Le Conseil se réunira une troisième fois, et le cas échéant une quatrième fois pour assurer le bon fonctionnement de l'Association. Ces réunions pourraient avoir lieu avant et après la fin de l'année financière.

      Si une affaire survient requérant l=approbation du Conseil avant la prochaine réunion prévue de ce dernier, l=Exécutif pourra circuler une motion, par courrier électronique ou par télécopie, à tous les membres du Conseil, à condition que suffisamment de renseignements sur l=affaire soient fournis pour permettre aux membres du Conseil de voter en toute connaissance de cause. Sauf en de circonstances atténuantes, les membres du Conseil disposeront d=au moins cinq jours ouvrables pour soumettre leur vote sur la motion, par courrier électronique ou par télécopie, au directeur exécutif ou à la directrice exécutive. Au moins le tiers des membres du Conseil doivent répondre pour que le vote soit valide.

      1. L'Exécutif se réunit au moins quatre fois, ces réunions devant avoir lieu au siège social de l'Association ou à un endroit désigné par l'Exécutif. Le président ou la présidente peut, quand il ou elle le juge nécessaire ou à propos, convoquer d'autres réunions de l'Exécutif. Le procès-verbal de chaque réunion de l'Exécutif est envoyé à chacun des membres du Conseil et l'Exécutif présente un rapport annuel au Conseil lorsque ce dernier se réunit pour la dernière fois au cours de l'année de l'Association.
         
      2. Il faut pour qu'il y ait quorum au Conseil la présence d'un tiers (1/3) des membres et à l'Exécutif la présence de la majorité des membres autorisés, ainsi qu'il est prévu par les présents règlements.
        1. Une assemblée générale annuelle des membres doit avoir lieu dans les 15 mois suivant la dernière, généralement entre le 15 mai et le 15 juillet chaque année, à une date et à un endroit fixés par le Conseil. Le rapport annuel du Conseil sortant est présenté à cette assemblée, de même que le rapport du Comité scrutateur sur les élections des responsables de l'Association, ainsi qu'il est prévu ci-après. L'Exécutif peut, de temps à autre et s'il le juge à propos, convoquer les membres à d'autres assemblées générales.
           
        2. Le quorum à l'assemblée générale annuelle est de cinquante membres. Aux autres assemblées générales, un tiers des membres suffit pour qu'il y ait quorum.
        1. Conformément aux présents règlements, les réunions du Conseil et celles de l'Exécutif peuvent avoir lieu de temps à autre à n'importe quel endroit et sans avis formel, si tous les membres du Conseil ou de l'Exécutif, selon le cas, sont présents ou si les absents consentent par écrit à ce que ladite réunion ait lieu en leur absence. L'avis de convocation à une réunion officielle du Conseil ou de l'Exécutif, doit indiquer l'heure et le lieu de ladite réunion et être remis de main à main, posté, envoyé par courrier électronique ou télécopieur à chacun des membres du Conseil ou de l'Exécutif, selon le cas, au plus tard deux jours avant la tenue de la réunion.
           
        2. Au moins dix jours avant la tenue d'une assemblée générale ou extraordinaire, la directrice exécutive ou le directeur exécutif doit expédier par la poste, par courrier électronique ou par télécopie, un avis de convocation indiquant la date et l'endroit de ladite réunion, ainsi que les questions qui y seront étudiées.
      5. Règle générale, le président ou la présidente préside aux réunions de l'Association, du Conseil et du Comité exécutif. Il ou elle est, d'office, membre de chacun des comités, ainsi que le prévoient les présents règlements.
         
      6. La personne élue au poste de vice-président exerce les fonctions du président ou de la présidente en son absence. Si elle est aussi absente, c'est le vice-président désigné ou la vice-présidente désignée qui occupe le fauteuil du président ou de la présidente.
         
      7. La personne occupant le poste de s.-t. doit exercer une surveillance générale sur la correspondance, les archives et les affaires pécuniaires de l'Association.
         
      8. La personne au poste de directeur exécutif ou la personne au poste d'assistant administratif, avec l'accord du président ou de la présidente de l'ACP, assiste à toutes les réunions de l'Exécutif et du Conseil, ainsi qu'aux assemblées générales de l'Association, afin de rédiger les procès-verbaux. Elle s'occupe de la correspondance pour les affaires courantes de l'Association, tient tous les registres et prépare l'ordre du jour, ainsi que la documentation nécessaire à la tenue de ces réunions, conformément aux instructions du président ou de la présidente. Elle a la charge de veiller à la bonne tenue des livres et elle doit être assurée. Elle reçoit les demandes d'admission à l'Association et les transmet sans délai au Comité d'admission, afin que ce dernier y donne suite. Elle tient à jour une liste complète des membres de l'Association et, selon les instructions de l'Exécutif, elle communique cette liste à qui de droit. Enfin, elle s'acquitte des autres responsabilités qui lui sont confiées de temps à autre par l'Exécutif.
         
      9. La ou le responsable de rédaction est chargé de la publication des périodiques et de toute autre documentation, conformément aux décisions prises de temps à autre par le Conseil.
         
      10. S'il advient qu'un membre du Conseil ou de l'Exécutif soit incapable de remplir ses fonctions, le Conseil peut élire une personne remplaçante qui sera alors autorisée à occuper, pour le reste de l'année de l'Association, le poste auquel elle a été élue.
         
      11. La banque de l'Association est choisie par le Conseil sur recommandation de l'Exécutif pour servir au mieux les intérêts de l'Association. Tous les fonds de l'Association doivente être déposés dans un compte bancaire requérant deux signatures pour effectuer des retraits, soit celles de la directrice exécutive ou du directeur exécutif et du ou de la s.-t. ou une des signatures des personnes mentionnées ci-haut avec une de celle des personnes suivantes: le président ou la présidente, le vice-président ou la vice-présidente ou le vice-président désigné ou la vice-présidente désignée.

        Les fonds du compte principal de l'Association peuvent être déposés dans une ou plusieurs succursales de la banque de l'Association, dans des comptes à montant plafonné autorisés par l'Exécutif. Des retraits peuvent être effectués pour payer les dépenses courantes, sur la signature des personnes autorisées par l'Exécutif. Avant que d'autres fonds soient transférés, les personnes responsables de ces autres comptes doivent soumettre au secrétariat un état des revenus et des dépenses pour l'année en cours. La directrice exécutive ou le directeur exécutif ou son délégué est autorisé à signer la formule bancaire d'indemnité et d'affranchissement.

      12. L'Exécutif nomme un vérificateur ou une vérificatrice qui fait l'examen des livres de comptabilité de l'Association à chaque année financière et qui soumet un rapport à l'Exécutif. Ce rapport est présenté à l'assemblée générale annuelle de l'Association.
         
      13. La directrice exécutive ou le directeur exécutif a la garde du sceau de l'Association et authentifie les documents délivrés par l'Association ou par l'autorisation de l'Association.
         
      14. Aucun membre du Conseil ou responsable ne peut être tenu de se démettre de ses fonctions parce qu'il participe, à quelque titre que ce soit, à un contrat de l'Association. Toutefois, la personne en cause ne peut exercer son droit de vote lors de l'adjudication d'un tel contrat et elle est tenue de faire connaître au Conseil ou à l'Exécutif, sa participation au dit contrat.
         
      15. Le Conseil ou l'Exécutif peut voter des sommes d'argent pour les déboursés d'un membre du Conseil ou de l'Exécutif.

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      ARTICLE VII: ADOPTION, RÉVOCATION ET MODIFICATION DES RÈGLEMENTS

      1. Des propositions visant à compléter, à corriger ou à modifier les règlements peuvent être présentées à la directrice exécutive ou au directeur exécutif au moyen d'une résolution adoptée par le Conseil, d'une résolution adoptée par l'Exécutif ou d'une requête portant les signatures d'au moins dix membres titulaires en règle. Ces propositions doivent parvenir au secrétariat au moins quatre mois avant la tenue de l'assemblée générale annuelle à laquelle on désire que lesdites propositions soient étudiées.
         
      2. Au moins deux mois avant l'assemblée générale annuelle à laquelle les propositions ainsi faites doivent être débattues, la directrice exécutive ou le directeur exécutif envoie à tous les membres, par la poste, par courrier électronique ou par télécopie, une copie desdites propositions et en inscrit l'étude à l'ordre du jour de l'assemblée.
         
      3. Quand vient le moment de délibérer à l'assemblée générale annuelle sur les modifications proposées, la directrice exécutive ou le directeur exécutif distribue des bulletins de vote qui indiquent clairement chaque addition, modification ou correction proposée, et à l'aide desquels les membres titulaires peuvent se prononcer pour ou contre chacune des propositions.

        Lorsqu'un membre désire voter pour d'autres membres, on lui remet un bulletin de vote sur lequel la directrice exécutive ou le directeur exécutif a indiqué le nombre de procurations autorisées et a authentifié par ses initiales.

        Tout amendement aux propositions est contraire au règlement.
         
      4. L'assemblée générale annuelle élit un Comité scrutateur formé de trois membres qui recueillent les bulletins quand les délibérations et le vote ont pris fin. Le Comité scrutateur doit faire connaître le résultat du scrutin avant l'ajournement de l'assemblée générale annuelle. Si au moins 60 p. cent des votes sont favorables à l'adoption des additions, des corrections ou des modifications proposées et mises aux voix une à une, ces propositions doivent alors être déclarées comme étant adoptées une à une.
         
      5. La révocation, la modification ou la correction de règlements non incorporées dans les lettres patentes ne doivent pas être mises en vigueur ou donner lieu à une décision, aussi longtemps que l'autorisation du Ministre de la consommation et des corporations n'a pas été obtenue.
         
      6. Les amendements qui intéressent les membres du Conseil de l'Association entrent en vigueur à la fin de l'année de l'Association. Les autres amendements deviennent applicables trente jours après que l'approbation requise a été obtenue de l'autorité compétente, ainsi que l'exige la Loi sur les corporations canadiennes.
         
      7. Aussitôt que possible après leur adoption, une copie des amendements est envoyée à tous les membres.

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      ARTICLE VIII: ÉLECTIONS

      1. L'Exécutif nomme un Comité des candidatures dont la tâche est de produire une liste de candidats qui feront partie de l'Exécutif et du Conseil l'année suivante.
         
      2. Le Comité des candidatures se compose du président sortant ou la présidente sortante et de trois membres de l'Association nommés moins d'un mois après l'Assemblée générale annuelle. Le président sortant ou la présidente sortante préside normallement le Comité.
         
      3. Une proposition aux candidatures pour les membres au Conseil sera publiée dans La Physique au Canada au plus tard le 30 octobre de chaque année de calendrier. Pour les conseillers régionaux, les candidats et candidates doivent demeurer dans la circonscription où il y a des postes à pourvoir. Les candidates et candidats au poste de directeur d'une catégorie de membres doivent appartenir à la catégorie de membres qu'elles ou ils sont appelés à représenter, à l'exception du poste de directeur des membres affiliés qui peut être tenu par un membre affilié ou un membre enseignant du secondaire ou de collégial.
         
      4. La liste des candidatures proposées par le Comité des candidatures est communiquée à tous les membres de l'Association, par la poste, par courrier électronique ou par télécopie, au plus tard le 15 janvier de chaque année. Le Comité invitera en même temps les membres présenter d'autres candidatures à la directrice exécutive ou au directeur exécutif au plus tard le 15 février (le cachet de la poste faisant foi) de chaque année. Les candidatures envoyées après cette date ne seront pas acceptées.
         
      5. Toute candidature proposée doit porter la signature de deux membres qui parrainent le candidat ou la candidate. Cette personne doit elle aussi signer sa mise en candidature, signifiant qu'elle accepte de se porter candidate. Les personnes proposées pour faire partie de l'Exécutif doivent déclarer qu'elles acceptent, si elles sont élues, d'assister aux réunions de l'Exécutif. Pour être éligible au poste de président, la personne doit avoir fait partie du Conseil.
         
      6. L'Exécutif formera un comité scrutateur (le président de l'ACP ne peut siéger au comité scrutateur) qui fera le dénombrement des bulletins moins de deux semaines après la fermeture de la période d'élection et annoncera le résultat du vote à l'assemblée annuelle.
         
      7. Lorsqu'il y a plus d'une candidature pour un poste à pourvoir, la directrice exécutive ou la directeur exécutif solicite de chaque candidat une déclaration et prépare les bulletins de vote (soit un bulletin pour chaque poste à pourvoir. Ce bulletin porte les noms des candidats et candidates par ordre alphabétique.). Le bureau de l'ACP envoie par la poste à chaque membre de l'Association, au plus tard le 15 mars, un bulletin pour chacun des postes pour lequel le membre est habilité à voter. Le vote soumis par le président ou la présidente de l'Association ne sera considéré qu'en cas d'égalité. Une enveloppe-retour, adressée au président du Comité scrutateur, est également incluse dans l'enveloppe. Les membres habilités à voter doivent cacheter leur bulletin dans une enveloppe ordinaire et non marquée et la retourner par la poste dans l'enveloppe-retour prévue à cet effet au président du Comité scrutateur au plus tard le 30 avril. La signature du membre habilité à voter ainsi que son nom et son numéro de membre doivent être écrits lisiblement ou dactylographiés sur l'enveloppe-retour. Tous les bulletins de vote doivent être expédiés en même temps puisqu'une seule enveloppe par membre est acceptée. Les bulletins qui ne seront pas expédiés de la façon prescrite seront annulés.
         
      8. Le candidat ou la candidate qui aura obtenu le plus grand nombre de suffrages sera déclaré élu au poste pour lequel il ou elle avait posé sa candidature. En cas d'égalité, le vote du président ou de la présidente de l'Association sera utilisé pour déterminer le gagnant conformément à la section (7) ci-haut.
         
      9. Le changement des membres de l'ancien et du nouveau Conseil aura lieu durant l'Assemblée générale annuelle, tenue normallement en même temps que le Congrès annuel de l'ACP.

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      ARTICLE IX: DÉMISSION ET EXPULSION

      1. Un membre peut se retirer de l'Association en donnant sa démission par écrit à la directrice exécutive ou au directeur exécutif.
         
      2. Tout membre qui est en retard d'une année quant au paiement de sa cotisation, est suspendu. Il peut être réinstallé à la discrétion du Comité exécutif qui a aussi le pouvoir de renoncer en tout ou en partie aux arrérages de cotisation dus par l'intéressé.
         
      3. Un membre dont la conduite est jugée préjudiciable aux buts ou aux intérêts de l'Association, peut être expulsé. La marche à suivre pour obtenir l'expulsion d'un membre est de présenter une plainte par écrit au secrétariat qui la transmet ensuite à l'Exécutif. L'Exécutif informe alors le membre en question des accusations qui pèsent contre lui, ainsi que de l'heure et de l'endroit où il doit se présenter devant l'Exécutif. L'audition de la cause a lieu au plus tôt un mois et au plus tard trois mois après l'avis donné à l'intéressé. Le membre peut assurer sa propre défense, se faire représenter par un défenseur ou soumettre sa défense par écrit. Les deux tiers des membres de l'Exécutif doivent assister à l'audition de la cause, et deux tiers des membres présents doivent se prononcer en faveur de l'expulsion pour que cette mesure ait force exécutoire. La décision de l'Exécutif est sans appel.
         
      4. Tout membre qui a été expulsé peut demander sa réadmission après un intervalle d'au moins deux ans. Une telle demande sera envoyée au secrétariat pour être transmise à l'Exécutif. Pour qu'un membre soit réadmis, il faut qu'il obtienne au moins les deux tiers des voix de l'Exécutif.

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      ARTICLE X: DIVISIONS PROVINCIALES

      1. Le Conseil peut instituer une Division provinciale composée des membres qui résident dans une province, à la demande desdits membres. Le Conseil établit le nombre, le genre et le mode d'élection des responsables d'une telle Division provinciale. Toute division ainsi formée est soumise à l'autorité du Conseil et n'a pas le pouvoir de prendre quelque mesure que ce soit, de conclure des ententes, d'établir des règlements ou de se procurer des fonds, sans l'assentiment du Conseil

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      ARTICLE XI: SECTIONS LOCALES

      1. Le Conseil peut instituer une Section locale de l'Association dans toute région ou municipalité à la suite d'une demande écrite d'au moins dix membres qui résident dans ladite région ou municipalité. La section ainsi formée est désignée par le nom de la ville, de la municipalité, ou par tout autre nom qui sert à désigner la région, ce nom devant être choisi à la majorité des voix par les membres de la Section locale.
         
      2. Lorsqu'une Section locale offre des services qui, de l'avis de l'Exécutif, vont au-delà des privilèges ordinaires des membres, l'Exécutif peut autoriser ladite section à faire payer les services ainsi rendus.
         
      3. Les Sections locales doivent permettre à leurs membres d'atteindre les buts de l'Association soit en tenant des réunions périodiques dans leur territoire, soit par d'autres moyens.
         
      4. Les Sections choisissent par voie de scrutin parmi leurs membres un Exécutif local formé d'un président ou d'une présidente, d'un secrétaire-trésorier ou d'une secrétaire-trésorière et d'autres membres. Le mandat des responsables élus de la Section ne peut dépasser trois (3) ans. Le président sortant ou la présidente sortante de la Section et le membre du Conseil qui représente la circonscription électorale dans laquelle est située la Section, sont membres votants de l'Exécutif local.
         
      5. Les Sections adoptent des règlements relatifs à l'élection et aux mandats des responsables, à la tenue des réunions et à d'autres questions qui relèvent de leur juridiction, mais ces règlements doivent être sanctionnés par l'Exécutif avant d'entrer en vigueur.
         
      6. A moins de dispositions contraires, les Sections doivent se conformer dans leurs règles de procédure et pratiques courantes aux méthodes et aux règlements adoptés par l'Association.
         
      7. Les secrétaires des Sections doivent présenter un rapport annuel à l'Exécutif qui, à son tour, soumet au Conseil un compte rendu général des activités des diverses Sections.
         
      8. Le fait d'instituer une Section ne libère aucunement les membres de leurs obligations envers l'Association, et cette dernière ne peut être tenue responsable des dépenses encourues ou des engagements pris par la Section sans l'autorisation de l'Exécutif.
         
      9. Une Section ne peut pas s'engager publiquement à suivre une certaine ligne de conduite ou à prendre des mesures quelconques sans avoir, au préalable, consulté l'Exécutif et obtenu son approbation.
         
      10. Les Sections locales peuvent être supportées financièrement par les fonds et revenus de l'Association, ainsi que par les subventions consenties de temps à autre par l'Exécutif.

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      ARTICLE XII: DIVISIONS ÉTUDIANTES

      1. L'Exécutif peut instituer des Divisions étudiantes dans les universités. Ces divisions sont formées d'étudiants et étudiantes qui appartiennent à la région et qui désirent faire partie de la Division.
         
      2. Une Division étudiante ainsi formée a le pouvoir de nommer un de ses membres à l'Exécutif local qui représente l'Association dans la région où l'université est située.
         
      3. La présidente ou le président de la Section locale ou une personne désignée par elle ou lui est, d'office, membre de l'Exécutif de la Division étudiante. S'il n'y a pas de Section locale, l'Exécutif désigne un membre qui fera partie de l'Exécutif de la Division étudiante.
         
      4. Les Divisions étudiantes peuvent être supportées financièrement par les fonds de l'Association, ainsi que par les subventions et les remises approuvées de temps à autre par l'Exécutif. Lorsqu'une Division étudiante offre des services qui, de l'avis de l'Exécutif, vont au-delà des privilèges ordinaires des membres, l'Exécutif peut autoriser ladite division à faire payer les services rendus.
         
      5. Les Divisions étudiantes peuvent adopter des règlements jugés souhaitables par la plupart des membres, à l'égard de l'élection des responsables, de la tenue des réunions et de toute autre question qui relève de leur juridiction. Les règlements ainsi adoptés par les Divisions étudiantes doivent être approuvés par l'Exécutif.
         
      6. Les sociétés de physique, de mathématiques et de physique ou autres organismes semblables formés d'étudiants et étudiantes qui désirent s'affilier à l'Association à titre de Division étudiante, en conformité des conditions générales énoncées dans le présent article, peuvent obtenir de l'Exécutif leur affiliation à titre de Division étudiante, si l'Exécutif le juge à propos.

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      ARTICLE XIII: DIVISIONS SPÉCIALISÉES

      1. Le Conseil peut instituer des divisions spécialisées à l'intention des membres qui manifestent un intérêt commun envers certaines branches de la physique.
         
      2. Les Divisions spécialisées choisissent par voie de scrutin parmi leurs membres un comité exécutif formé d'un président ou d'une présidente, d'un secrétaire-trésorier ou d'une secrétaire-trésorière et d'autres membres. Les mandats des postes de président, de vice-président et de secrétaire-trésorier ne doivent pas dépasser trois (3) ans.
         
      3. Les Divisions spécialisées ont le pouvoir d'adopter des règlements relatifs à l'élection et aux mandats des responsables, à d'autres questions, mais ces règlements n'entreront en vigueur qu'après avoir été approuvés par l'Exécutif. Les dits règlements doivent contenir des dispositions qui prévoient la dissolution de la Division spécialisée.
         
      4. Lorsqu'une Division spécialisée offre des services qui, de l'avis de l'Exécutif, vont au-delà des privilèges ordinaires des membres, l'Exécutif peut autoriser ladite division à faire payer les services ainsi rendus.
         
      5. Les Divisions spécialisées peuvent être supportées financièrement à l'aide de revenus spéciaux versés à l'Association pour le bien-être et le fonctionnement desdites divisions.

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      RÈGLEMENT NO. 2

      Aux termes du règlement No 2 de l'Association canadienne des physiciens et physiciennes qui suit:

      L'exécutif de l'Association peut occasionnellement:
       
       

        1. Emprunter de l'argent à crédit de l'Association pourvu que le montant et les conditions soient jugés opportuns.
           
        2. Émettre des obligations, des obligations non garanties, des actions de priorité, perpétuelle ou provisoire, ou tous autres titres appartenant à l'Association pour une somme jugée acceptable ou nécessaire.
           
        3. S'engager à vendre ou vendre les obligations, obligations non garanties ou actions de priorité de l'Association pour toute somme jugée acceptable ou nécessaire.
           
        4. Créditer, hypothéquer ou engager une partie de ou toutes les propriétés réelles ou personnelles, y compris les comptes débiteurs et les appels non payés, les droits, pouvoirs, entreprises, et franchises de l'Association afin de garantir toutes obligations, obligations non garanties, actions de priorité ou tout autres titres ou passif de l'Association.
      2. L'exécutif peut occasionnellement autoriser quiconque à prendre des dispositions concernant les susdites sommes prêtées ou à être prêtées, et les modalités du prêt, et aux garanties à fournir, avec le droit de modifier ces dispositions, modalités, et à donner des garanties additionnelles pour toute somme empruntée ou demeurant impayée par l'Association tel qu'autorisée par l'exécutif, et en général afin de gérer, transiger, et régler le prêt de l'Association.
         
      3. L'exécutif peut occasionnellement autoriser quiconque à signer, exécuter et donner au nom de l'Association tous les documents, ententes et clauses liminaires nécessaires ou souhaitables à l'usage susmentionnée, et à tirer, faire, accepter, endosser, valider et émettre des chèques, billets à ordre, lettres de change, connaissements, ou tout autre outil négociable ou transférable, et les susdits et tous leurs renouvellements signés seront exécutoires envers l'Association.
         
      4. Les pouvoirs ci-conférés seront considérés complémentaires à et non en remplacement des pouvoirs d'emprunt pour les buts de l'Association que possède l'exécutif indépendamment d'un règlement d'emprunt.

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      RÈGLEMENT NO. 3

      Aux termes du règlement No 3 de l'Association canadienne des physiciens et physiciennes qui suit:

      L'exécutif de l'Association peut occasionnellement:
       

      1. Emprunter de l'argent à crédit de l'Association pourvu que le montant et les conditions soient jugés nécessaires.
         
      2. Émettre des obligations, obligations non garanties, actions de priorité, ou autres titres de l'Association pour ses besoins légitimes, si jugés opportuns et s'engager à vendre ou vendre les susdits pour une somme déterminée par l'exécutif.
         
      3. Hypothéquer, créditer ou engager tous ou une partie des biens meubles ou immobiliers réels ou personnels, des propriétés, des entreprises, et des droits de l'Association afin de garantir ses obligations, obligations non garanties, actions de priorité, ou tout autres titres, ou toute somme empruntée ou toute autre dette de l'Association.
         
      4. Déléguer à un ou plusieurs responsables et directeurs de l'Association tels que désignés par l'exécutif tous ou une partie des pouvoirs qu'accordent les clauses précédentes de ce règlement dont l'étendue sera fixée par l'exécutif au moment de la délégation.
         
      5. Indemniser toute personne qui a contracté ou devra contracter toute dette au nom de l'Association et protéger cette personne contre toute perte en lui fournissant une hypothèque ou un crédit sur une partie ou la totalité des biens réels ou personnels de l'Association.

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