Le budget fédéral 2021 prévoit de nouveaux fonds pour la technologie quantique, l’intelligence artificielle, les technologies d’énergie propre, les sciences de la vie et les stages d’étudiants.

Cet aperçu a été préparé par :
Daniel Banks, PhD, MBA
Président, TVB Associates Inc.
Consultant en politique scientifique, stratégie et communication
Membre du Comité de la politique scientifique de l’ACP

 

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Aperçu :

Les physiciens qui travaillent dans le domaine de la recherche et du développement quantiques seront certainement ravis des 360 millions de dollars annoncés dans le budget pour le lancement d’une stratégie quantique nationale, qui vise à amplifier la force significative du Canada dans la recherche quantique, ainsi que la technologie et l’innovation quantiques connexes. Ceux qui travaillent dans le domaine de la photonique pourraient bénéficier des 90 millions de dollars pour réoutiller et moderniser le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques du Conseil national de recherches du Canada. Ceux qui travaillent dans le domaine de l’intelligence artificielle apprécieront les 444 millions de dollars qui seront consacrés au renouvellement de la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle pour une période de 10 ans. Notamment, plus de 200 millions de dollars de ce montant sont destinés à des programmes qui seront exécutés par le CIFAR.

De loin, les nouveaux investissements les plus importants dans la recherche et l’innovation cette année se situent dans les deux domaines des technologies d’énergie propre et des sciences et technologies de la vie. Les physiciens qui travaillent dans le domaine des technologies d’énergie propre peuvent bénéficier indirectement de plus de 5 milliards de dollars de nouveaux fonds investis dans l’Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation. Étant donné que ce fonds et plusieurs autres initiatives du budget encouragent l’industrie à mettre en œuvre des projets qui appuient les technologies d’énergie propre par l’entremise de ce fonds, la demande de recherche qui permet la mise en œuvre de ces technologies devrait demeurer forte.

Si la COVID-19 est à l’origine de l’intérêt porté aux sciences de la vie, tous les nouveaux investissements ne sont pas directement liés à la pandémie. Sur plus de 2 milliards de dollars de nouveaux investissements dans les sciences de la vie, trois investissements sont les plus susceptibles d’intéresser les biophysiciens : (1) La Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) recevra 500 millions de dollars pour le financement de l’infrastructure des sciences biologiques. (2) Les trois conseils recevront 250 millions de dollars pour un nouveau fonds de recherche biomédicale. En tant que fonds des trois conseils, il est clairement positionné pour encourager la collaboration interdisciplinaire et les physiciens qui travaillent dans ce type de collaboration pourraient avoir accès à ces fonds. (3) Le budget prévoit 400 millions de dollars pour la Stratégie pancanadienne en génomique, dont 137 millions de dollars pour les programmes offerts par Génome Canada.

En fait, ce sont les seuls nouveaux fonds accordés à l’un ou l’autre des deux organismes sur lesquels les physiciens comptent le plus – la FCI et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) – à l’exception d’un investissement de 47 millions de dollars dans le CRSNG pour des projets de recherche appliquée et de développement menés par des entreprises canadiennes en collaboration avec des collèges, des cégeps et des écoles polytechniques.

Le budget 2021 apporte quelques bonnes nouvelles pour les étudiants et les post-docs dans les domaines de la recherche. Mitacs recevra plus de 700 millions de dollars sur cinq ans pour créer au moins « 85 000 stages d’apprentissage intégré au travail », grâce à ses programmes de stages axés sur l’innovation fondée sur la recherche dans l’industrie. Les étudiants de tous les domaines scientifiques et technologiques pourraient bénéficier de ces possibilités d’apprentissage en milieu de travail. Le budget promet également d’ajuster le code fiscal pour permettre aux post-docs d’obtenir des droits de cotisation à un REER sur leurs revenus.

Bien que ces investissements ciblés puissent être opportuns et avoir une valeur stratégique, il est clair que l’examen des sciences fondamentales effectué par le Canada en 2017 ne motive plus les décisions budgétaires. Cet examen a permis de mettre l’accent sur les sciences dans le budget de 2018. Le dernier budget de 2019 (il n’y a pas eu de budget en 2020) a pris quelques mesures plus modestes qui pouvaient être liées à l’examen. L’examen a recommandé une nouvelle approche pour le financement des organisations dites de « science et de recherche par des tiers », comme Génome Canada, Mitacs et Brain Canada, qui fonctionnent en dehors de la juridiction des organismes subventionnaires. Le budget 2019 annonçait que le ministre des Sciences créerait un nouveau « Fonds scientifique stratégique » qui rationaliserait le financement du nombre croissant de ces organisations. Cependant, deux ans plus tard, aucun Fonds scientifique stratégique de ce type n’a été créé, et le budget 2021 poursuit les investissements ponctuels dans Génome Canada et Mitacs. De plus, le Canada n’a plus de ministre des Sciences pour respecter cet engagement.

Extraits pertinents du budget

 

Lancer une stratégie quantique nationale

La technologie quantique est à la fine pointe de la science et de l’innovation à l’heure actuelle, et affiche un immense potentiel de commercialisation. Ce domaine émergent transformera la façon dont nous développons et dont nous concevons tout, qu’il s’agisse de médicaments qui sauvent des vies aux batteries de prochaine génération, et les scientifiques et entrepreneurs canadiens sont bien placés pour saisir ces possibilités. Ils ont toutefois besoin d’investissements afin d’être compétitifs dans ce marché mondial à croissance rapide.

Le budget de 2021 propose de fournir 360 millions de dollars sur sept ans, à compter de 2021-2022, afin de lancer une stratégie quantique nationale. La stratégie amplifiera les forces importantes du Canada dans la recherche quantique et élargira nos technologies, nos entreprises et nos talents prêts à évoluer dans l’univers quantique, en plus de renforcer le leadership mondial du Canada dans ce domaine. Ce financement permettra aussi la création d’un secrétariat au ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique afin de coordonner ce travail.

Le gouvernement donnera de plus amples précisions sur le déploiement de la stratégie au cours des prochains mois.

 

Redynamiser le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques

Le Canada est un chef de file à l’échelle mondiale dans le domaine de la photonique, la technologie qui permet de générer de la puissance à partir de la lumière et de l’exploiter. Il s’agit de la science que l’on trouve derrière les fibres optiques, les semiconducteurs avancés et d’autres technologies de pointe; les entreprises canadiennes offrent depuis fort longtemps déjà cette expertise au monde entier. Le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques du Conseil national de recherches du Canada fournit des services de recherche, de mise à l’essai, de prototypage et de fabrication pilote à petite échelle en matière de photonique aux universitaires et aux petites, moyennes et grandes entreprises de photonique du Canada. Son installation vieillissante met toutefois ces activités de recherche et de développement en péril.

Le budget de 2021 propose un financement de 90 millions de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2021-2022, au Conseil national de recherches du Canada afin de réoutiller et de moderniser le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques. On permettrait ainsi au centre de continuer d’aider les chercheurs canadiens et de permettre aux entreprises du pays de croître et de soutenir des emplois très qualifiés.

 

Renouveler la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle

L’intelligence artificielle est l’une des plus importantes transformations technologiques de notre époque. Le Canada a des communautés de recherche, ses propres talents locaux et un écosystème diversifié d’entreprises en démarrage et d’entreprises en expansion. Ces innovateurs canadiens ont cependant besoin d’investissement du Canada afin de garantir que notre économie profite des possibilités de croissance immense à venir dans ce secteur. En tirant parti de notre position de force, nous pourrons aussi garantir l’intégration des valeurs canadiennes à des plateformes mondiales utilisées à grande échelle. Le budget de 2021 propose d’affecter 443,8 millions de dollars sur 10 ans, à compter de 2021-2022, à l’appui de la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle. Cette affectation comprend ce qui suit :

  • Un financement de 185 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, afin de soutenir la commercialisation d’innovations et de recherches en matière d’intelligence artificielle au Canada.
  • Un financement de 162,2 millions de dollars sur 10 ans, à compter de 2021-2022, afin à attirer et à maintenir en poste la crème du talent universitaire partout au Canada, notamment en Alberta, en Colombie- Britannique, en Ontario et au Québec. Ces programmes seront offerts par l’Institut canadien de recherches avancées.
  • Un financement de 48 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, à l’Institut canadien de recherches avancées afin de renouveler et d’améliorer ses programmes de recherche, de formation et de mobilisation des connaissances.
  • Un financement de 40 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, afin de fournir une capacité informatique exclusive aux instituts nationaux d’intelligence artificielle situés à Edmonton, à Toronto et à Montréal.
  • Un financement de 8,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, afin de faire progresser l’élaboration et l’adoption de normes en matière d’intelligence artificielle.

 

Appuyer l’innovation et la transformation industrielle

Depuis son lancement en 2017, le Fonds stratégique pour l’innovation aide des entreprises à investir, à prendre de l’expansion et à innover au Canada. Grâce aux efforts déployés afin d’aider les entreprises à faire les investissements requis pour réussir, le Fonds est bien placé pour soutenir la croissance et la création de bons emplois dans tous les secteurs de l’économie canadienne, maintenant et à l’avenir.

Le budget de 2021 propose de fournir des fonds supplémentaires de 7,2 milliards de dollars sur sept ans (selon la comptabilité de caisse), à compter de 2021-2022, et de 511,4 millions par la suite au Fonds stratégique pour l’innovation. Ce financement sera réparti de la manière suivante :

  • Un financement de 2,2 milliards de dollars sur sept ans et de 511,4 millions de dollars par la suite pour appuyer des projets novateurs dans l’ensemble de l’économie, y compris dans les secteurs des sciences de la vie, de l’automobile, de l’aérospatiale et de l’agriculture.
  • Un financement supplémentaire de 5 milliards de dollars sur sept ans accordé à l’accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation, comme il est indiqué de façon détaillée au chapitre 5. Grâce à l’accélérateur net zéro, le fonds augmenterait son soutien aux projets qui aideront à décarboniser l’industrie lourde, à appuyer les technologies propres et à accélérer nettement la réduction des émissions de gaz à effet de serre au pays d’ici 2030.

Le financement proposé dans le budget de 2021 s’appuiera sur les ressources existantes du Fonds stratégique pour l’innovation, y compris les 3 milliards de dollars sur cinq ans annoncés en décembre 2020 pour l’accélérateur net zéro. Avec ce soutien supplémentaire, le Fonds stratégique pour l’innovation ciblera les investissements dans d’importants secteurs de croissance future au cours des prochaines années afin de faire progresser plusieurs objectifs stratégiques pour l’économie canadienne :

  • Un soutien de 1,75 milliard de dollars sur sept ans serait destiné à l’aérospatiale en reconnaissance des répercussions durables de la COVID-19 sur ce secteur. Ce montant s’ajoute à l’Initiative de relance régionale pour l’aérospatiale de 250 millions de dollars, décrite à la section 4.2, qui offre un soutien combiné de 2 milliards de dollars pour aider ce secteur novateur à se rétablir et à sortir de la crise.
  • Un soutien de 1 milliard de dollars sur sept ans serait destiné à la croissance du secteur des sciences de la vie et de la biofabrication au Canada, au rétablissement des capacités qui ont été perdues et au soutien des entreprises et des emplois canadiens novateurs dans ce secteur. Il s’agit d’une composante importante du plan du Canada visant à renforcer la résilience nationale et à améliorer la préparation à long terme en cas de pandémie proposée au chapitre 1, qui représente un montant combiné de 2,2 milliards de dollars sur sept ans.

Un financement de 8 milliards de dollars sur sept ans est accordé à l’accélérateur net zéro pour appuyer des projets qui aideront à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada en accélérant les projets de décarbonisation, en élargissant les technologies propres et en activant la transformation industrielle du Canada. D’autres renseignements figurent au chapitre 5.

 

Renforcer le secteur de la biofabrication et des sciences de la vie du Canada

Au Canada, le secteur des sciences de la vie et de la biofabrication est en pleine croissance, et représente une priorité qui va au-delà de la réponse à la COVID-19. Il s’agit d’un secteur en pleine croissance qui appuie des milliers de bons emplois pour la classe moyenne.

Le budget propose un financement total de 2,2 milliards de dollars sur sept ans pour assurer la croissance d’un secteur canadien des sciences de la vie dynamique. Ce soutien permettra de faire des investissements fondamentaux pour enrichir le bassin de talents et bâtir le réseau de la recherche au Canada, et stimuler la croissance des entreprises canadiennes qui œuvrent dans le domaine des sciences de la vie. Ces investissements comprennent :

  • Un financement de 500 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022, pour la Fondation canadienne pour l’innovation afin de répondre aux besoins en capital et en infrastructures des établissements postsecondaires et des hôpitaux de recherche;
  • Un financement de 250 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022, pour les conseils fédéraux de subvention à la recherche en vue de créer un nouveau fonds en recherche biomédicale pour les trois conseils;
  • Un financement de 92 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022, pour adMare afin de soutenir la création d’entreprises, l’expansion et les activités de formation dans le secteur des sciences de la vie;
  • Un financement de 59,2 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour la Vaccine and Infectious Disease Organization afin de soutenir la mise au point de ses candidats-vaccins et d’agrandir son installation de Saskatoon;
  • Un financement de 45 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, pour le Réseau de cellules souches en vue d’appuyer la recherche sur les cellules souches et sur la médecine régénérative.

Plusieurs autres initiatives proposées dans le budget de 2021 proposent un soutien ciblé pour le secteur des sciences de la vie et de la biofabrication. Ces mesures, y compris les suivantes, forment un véritable pilier de l’investissement du gouvernement dans le secteur :

  • Un financement de 1 milliard de dollars sur sept ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2021-2022, versé par l’intermédiaire du Fonds stratégique pour l’innovation, pour des entreprises canadiennes prometteuses et en croissance du secteur des sciences de la vie et de la biofabrication. Ce financement est un aspect essentiel de l’investissement total dans le Fonds stratégique pour l’innovation, proposé au chapitre 4;
  • Un financement de 250 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin de renforcer les capacités en recherche clinique par la création d’un nouveau fonds pour les essais cliniques des Instituts de recherche en santé du Canada, proposé au chapitre 4;
  • Un financement de 50 millions de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2021-2022, afin d’ajouter un nouveau volet sur les sciences de la vie à l’Initiative de catalyse du capital de risque, dans le cadre d’un investissement élargi en capital de risque, proposé au chapitre 4.

Les investissements susmentionnés seraient renforcés par d’autres mesures proposées dans le budget de 2021, y compris la stratégie pancanadienne sur la génomique, la stratégie pancanadienne sur l’intelligence artificielle, l’élargissement du Programme d’aide à la recherche industrielle, le soutien en vue d’aider les entreprises à puiser dans l’expertise en matière de propriété intellectuelle, les efforts déployés pour attirer des travailleurs et contribuer au perfectionnement de leurs compétences, et l’élargissement des occasions d’apprentissage intégré au travail. Ces investissements offrent un soutien aux entreprises à divers stades de maturité et permettent aux efforts de recherche et de développement du Canada d’être plus étroitement liés aux mesures de commercialisation et de développement des entreprises. Des détails supplémentaires se trouvent aux chapitres 3 et 4.

 

Lancer une stratégie pancanadienne en matière de génomique

La recherche en génomique conçoit des thérapies de pointe et aide le Canada à suivre et à combattre la COVID-19. Le Canada, qui a été l’un des premiers pays à faire progresser la science de la génomique, est désormais un chef de file mondial dans le domaine. Une approche nationale pour appuyer la recherche en génomique peut mener à des percées ayant des applications dans le monde réel. Il y a là une possibilité d’améliorer la santé et le bien-être des Canadiens, tout en créant de bons emplois et en stimulant la croissance économique. L’exploitation et la commercialisation de cet avantage procureront aux entreprises, aux chercheurs et aux travailleurs canadiens un avantage concurrentiel dans ce domaine en pleine croissance.

Le budget de 2021 propose d’affecter 400 millions de dollars sur six ans, à compter de 2021-2022, à l’appui d’une stratégie pancanadienne en matière de génomique. Ce financement fournirait 136,7 millions sur cinq ans, à compter de 2022-2023, afin de permettre à Génome Canada d’exécuter des programmes propres à sa mission pour lancer la nouvelle stratégie et pour compléter les programmes existants du gouvernement en matière de recherche et d’innovation en génomique.

D’autres investissements visant à accroître les forces du Canada en génomique dans le cadre de la stratégie seront annoncés ultérieurement.

 

Possibilités pour les entreprises et les jeunes travailleurs offertes par Mitacs

Mitacs est un organisme à but non lucratif qui met en relation de jeunes travailleurs et des entreprises innovatrices pour des possibilités de recherche et de formation. Mitacs appuie principalement l’innovation axée sur la recherche dans l’industrie et vise à établir un bassin d’étudiants et de diplômés très instruits dans le cadre de ses programmes de stages.

Ces étudiants apportent des connaissances scientifiques et techniques de pointe acquises dans des universités et des collèges qui renforceront les capacités d’innovation de l’industrie. Cette combinaison d’innovation et de perfectionnement des compétences pour la prochaine génération de dirigeants contribuera à stimuler la croissance dès maintenant et à assurer la compétitivité et la prospérité à long terme.

Le budget de 2021 propose d’accorderun financement de 708 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, à Mitacs pour créer au moins 85 000 stages d’apprentissage intégré au travail qui offrent de l’apprentissage en cours d’emploi et fournissent aux entreprises du soutien pour développer des talents et prendre de l’expansion.

 

Revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales

Aux fins de l’impôt sur le revenu, les boursiers postdoctoraux ne sont en général pas considérés être des étudiants. Par conséquent, le revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales n’est, de façon générale, pas admissible à l’exemption pour bourses d’études. Bien qu’il soit entièrement inclus dans le revenu imposable, et de nature semblable au revenu d’emploi, le revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales ne constitue pas un « revenu gagné » aux fins de déterminer le plafond des cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) d’un particulier.

Le budget de 2021 propose d’inclure le revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales dans le « revenu gagné » aux fins d’un REER. Cette mesure accorderait aux boursiers postdoctoraux des droits de cotisation supplémentaires au REER afin de faire des cotisations déductibles à un REER.

Cette mesure s’appliquerait relativement au revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales reçu au cours des années d’imposition 2021 et suivantes. Cette mesure s’appliquerait également relativement au revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales reçu au cours des années d’imposition 2011 à 2020, lorsque le contribuable présente une demande par écrit à l’Agence du revenu du Canada pour le rajustement de ses droits de cotisation à un REER pour les années pertinentes.